Mentions légales et politique de confidentialité
L'Association Le Lavoir d'Espoir et L'Association Intermédiaire Espoir (associations de la Plateforme Espoir Insertion), soucieuses des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, partenaires et utilisateurs du site, ont mis en place une politique répertoriant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (nommé ci-après « le site ») : espoirinsertion.fr, site vitrine de l'Association Intermédiaire Espoir et de l'Atelier chantier d'insertion Le Lavoir d'Espoir.
1.2 Éditeurs (nommées ci-après « les éditeurs ») :
1.2.1 L'association Le Lavoir d'Espoir, déclarée auprès de la préfecture de Epinal sous le numéro W881003706 dont le siège social est situé : 9 route d'Oncourt - 88150 Thaon-les-Vosges n° de téléphone : 03 29 31 04 57 adresse mail : lavoir.espoir@orange.fr représentée par Bernard SIMON, Président.
1.2.2 L'Association Intermédiaire Espoir, déclarée auprès de la préfecture de Epinal sous le numéro W881000088 dont le siège social est situé : 61 avenue Pasteur - 88150 Thaon-les-Vosges n° de téléphone : 03 29 29 46 35 adresse mail : assoc.espoir@wanadoo.fr représentée par Bernard SIMON, Président.
1.3 Hébergeur (nommé ci-après « l'hébergeur ») : espoirinsertion.fr est hébergé par WIX.COM LTD, dont le siège social est situé 40 PORT DE TEL AVIV TEL AVIV JAFFA 6350671.
Article 2 - Contenu du site
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Article 3 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 4 - Responsabilités
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- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
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4.2. Les photographies des prestations et des produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
Article 5 - Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur. L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 6 - Collecte et protection des données
6.1. Vos données sont collectées par l'association Le Lavoir d'Espoir et/ou l’Association Intermédiaire Espoir. Nos deux associations veillent à collecter le moins d’informations possibles. Aucune information n’est récoltée automatiquement.
6.2 Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
6.3 Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par nos associations pour la gestion des relations avec vous. Toujours dans un souci de respect des droits de chacun, nos deux associations ne recueillent que très peu de données personnelles via les formulaires de contact (nom, prénom, adresse mail).
Celles-ci ne sont conservées que pour répondre à votre demande transmise par le formulaire de contact. En cas d’inscription en tant que salariés en insertion ou si un relation commerciale se met en place, vos données seront stockés dans des logiciels spécialisés, sécurisés (GPA et GTA) avec un accès limité à certains membres de notre personnel (direction, comptabilité, responsables de structure, ASP).
Toutes les données stockées dans notre système sont sécurisées et ne sont accessibles qu'à certains de nos employés (via une connexion sécurisée). Nos salariés et prestataires sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entrainerait le licenciement de l'employé.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que les données soient sécurisées et protégées, il reste toujours un risque de préjudice. Internet en sa totalité peut-être parfois peu sûre, nous sommes donc incapables de garantir la sécurité des données au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Article 7 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel et en vertu du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
- Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant :
o à l’adresse suivante pour Le Lavoir d’Espoir : 9 route d'Oncourt - 88150 Thaon-les-Vosges par email, à l’adresse : lavoir.espoir@orange.fr
o à l’adresse suivante pour L’Association Intermédiaire Espoir : 61 avenue Pasteur - 88150 Thaon-les-Vosges par email, à l’adresse : assoc.espoir@wanadoo.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Article 8 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.
Article 9 - Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11 - Offres commerciales
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Article 12 - Cookies
12. 1. L'utilisation de cookies
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