Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») visent à encadrer l'utilisation du site de la plateforme Espoir Insertion et des services proposées par l'Association Intermédiaire Espoir et Le Lavoir d'Espoir. Ces conditions ont pour objet également de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
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Article 1 : Les mentions légales
1.1 Site : espoirinsertion.fr, site vitrine de l'Association Intermédiaire Espoir et de l'Atelier chantier d'insertion Le Lavoir d'Espoir.
1.2 Éditeurs :
1.2.1 L'association Lavoir d'Espoir, déclarée auprès de la préfecture de Epinal sous le numéro W881003706 dont le siège social est situé : 9 route d'Oncourt - 88150 Thaon-les-Vosges n° de téléphone : 03 29 31 04 57 adresse mail : lavoir.espoir@orange.fr représentée par Bernard SIMON, Président.
1.2.2 L'Association Intermédiaire Espoir, déclarée auprès de la préfecture de Epinal sous le numéro W881000088 dont le siège social est situé : 61 avenue Pasteur - 88150 Thaon-les-Vosges n° de téléphone : 03 29 29 46 35 adresse mail : assoc.espoir@wanadoo.fr représentée par Bernard SIMON, Président.
1.3 Hébergeur : WIX.COM LTD, dont le siège social est situé 40 PORT DE TEL AVIV TEL AVIV JAFFA 6350671.
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ARTICLE 2 : Accès au site
Le site Espoirinsertion.fr permet à l'Utilisateur (ayant un accès internet) un accès gratuit à la présentation des services de l'Association Intermédiaire Espoir et de l'Atelier chantier d'insertion Le Lavoir d'Espoir. Tous les frais engagés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
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ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (logos, textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur.
L'utilisateur doit demander l'autorisation préalable de l'Association intermédiaire Espoir et/ou du Lavoir d'Espoir pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit en citer sa source.
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ARTICLE 5 : Responsabilité
Les informations publiées sur le site Espoirinsertion.fr sont réputées fiables mais certains défauts, erreurs ou omissions peuvent intervenir malgré notre contrôle. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Espoirinsertion.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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ARTICLE 6 : Cookies
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ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.